référendum facultatif

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Composé de référendum et de facultatif.

Locution nominale [modifier le wikicode]

référendum facultatif masculin

  1. (Suisse) Procédure de soumission d’un objet au peuple pour référendum, sur demande explicite d’un certain nombre de cantons ou de citoyens.

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]